Du nouveau dans la procédure ouverte devant la chambre arbitrale d’appel du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 30 octobre 2023, suite à l’appel et au mémoire d’appel déposés par la Société Foot Pro CNEPS Excellence SARL, contre la décision de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) du 10 octobre 2023.
Saisie par le TAS pour produire son mémoire en réponse, l’Asc CNEPS Excellence activait les pertinentes dispositions de l’article R55 alinéa 3 du code du TAS qui avertissent que l’intimé (le défendeur en appel) peut exiger de l’appelant, le paiement de sa part d’avance des frais de procédure avant de répondre à son mémoire d’appel.
Ainsi, confirmant le bien-fondé de cette prétention du club du président Pape Sidy Lo, le directeur financier du TAS a par lettre du 24 janvier 2024, fixé au 31 janvier 2024 le dernier délai de paiement des montants qu’il a fixés aux parties, avant toute réponse. Le 29 janvier, soit 2 jours avant la date butoir,CNEPS payait sa part d’avance fixée à FCH 17’000, soit 11.795.445 FCFA. La Fédération sénégalaise de football payait aussi dans les délais requis, selon le TAS. Le 25 novembre 2024, après 11 mois d’attente, le TAS saisissait la société Foot Pro CNEPS Excellence pour la production dans les 5 jours, de la preuve du paiement de leur part des frais à la date indiquée du 31 janvier 2024, lui rappelant par la même, qu’en cas de carence, l’appel sera réputé retiré. Advenue cette date, la structure pro n’a ni prouvé, ni offert de prouver, qu’elle a payé sa part de frais.
En exécution des dispositions de l’article R 64.2 alinéa 2 du code du TAS, la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel Madame Corinne Schmidhauser a, par ordonnance du 09 janvier 2024 prise à Lausanne, clôturé et rayé définitivement cette procédure d’appel du rôle de ladite Chambre. L’ASC CNEPS a été en outre saisie par le TAS pour la confirmation de ses coordonnées bancaires, pour le remboursement des frais payés. Ce qui a été fait le même jour, en précisant que le remboursement pouvait se faire par le même canal bancaire que lors du paiement.
Une séance d’échange avec la presse sera organisée dans les jours à venir, pour éclairer l’opinion sur toute cette procédure ainsi que sur celles soutenues devant la FIFA et le Tribunal de Grande Instance de Thiès, avec documents probants à l’appui.
